Vous cherchez un COURTIER en PRETS IMMOBILIERS agréé ?

Le Courtier expert de la RELATION CLIENT

dans toute la France.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous êtes : / Accueil / Prêt immobilier / Prêt à taux zéro (PTZ) 2017

Prêt à taux zéro 2017

Le prêt à taux zéro 2017, aussi appelé PTZ+, est un dispositif d'aide de l'état sans intérêt, qui a été recentré sur les logements neufs. Il permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement, avec ou sans travaux.

Vous trouverez ci-dessous les principales modalités actuelles du prêt à taux zéro 2017.

Bénéficiaires du prêt à taux zéro 2017

Le prêt à taux zéro 2017 est réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Vous pouvez également bénéficier du prêt à taux zéro 2017, même si vous n'êtes pas primo-accession, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  • si vous êtes titulaire d'une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  • si vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) 
  • si vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • si vous êtes victime de catastrophes naturelles (ou technologiques),
  • si vous êtes victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable.

Le bien objet du prêt à taux zéro 2017 doit constituer la résidence principale des emprunteurs.

Les opérations que vous pouvez financer

Le prêt à taux zéro 2017 peut être utilisé pour financer :
  • la construction d’un logement neuf (contrat de construction de maison individuelle ou marché de travaux),
  • l'achat, par un locataire, du logement social qu'il occupe,
  • la transformation en logement en habitation (préalablement un local commercial qui change de destination par exemple),
  • l'achat d’un logement ancien ainsi que des travaux pouvant conduire à assimiler ce logement comme neuf.

Le financement peut également contenir des travaux et inclure des annexes ou dépendances (garages, ...).

Modalités du prêt à taux zéro 2017

Les modalités du prêt à taux zéro 2017 sont fonction de plusieurs paramètres :
  • le coût total de l’opération,
  • le nombre de personnes qui vont occuper le logement ainsi que leurs revenus,
  • la zone géographique (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe le logement,
  • le niveau de performance énergétique du logement,
  • l’appartenance éventuelle du logement à un organisme HLM ou apparenté.
  • Le nombre de personnes du logement

Le nombre de personnes retenu pour déterminer le prêt à taux zéro 2017 se retrouve sur l'avis d'imposition. Il est cependant possible de justifier un nombre différent de personnes, par exemple avec :
  • un certificat de grossesse,
  • un acte de décès,
  • un document officiel indiquant un divorce, la dissolution d’un PACS, ou une procédure de séparation.
  • Conditions de ressources

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro 2017 sont soumis à plafond de ressources.

Le calcul des ressources est le plus élevé des deux valeurs suivantes :
  • la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de toutes les personnes qui vont vivre dans le logement convoité. Le revenu fiscal se trouve sur votre avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 (*);
  • 10% du coût total de l'opération

(*) Dans le cas où l'avis d'imposition considéré inclut les revenus d'une personne qui n'occupera pas le logement, le revenu fiscal de référence est corrigé.

Dans le cas où vous ne l'auriez pas reçu, et dans le cas où vous ne disposez pas de revenus autres que vos salaires, il peut être estimé simplement en prenant le salaire imposable diminué soit de 10% si vous ne déclarez pas de frais réels, soit du montant des frais réels déclarés.

Montant du prêt à taux zéro 2017

Le montant du prêt à taux zéro 2017 est le résultat de la formule Montant de l'opération x Pourcentage.
  • Montant de l'opération

Il comprend :
  • le prix de vente du terrain et/ou du logement,
  • les honoraires de l'agence immobilière,
  • les honoraires de géomètre,
  • le coût des travaux, sauf ceux financés par un éco prêt à taux zéro,
  • les frais relatifs à l'assurance responsabilité / assurance dommages,
  • diverses taxes afférentes à la construction..

Le coût total ne comprend donc pas les frais de notaire ni les droits d'enregistrement (terrains à bâtir ou les immeubles anciens).

  • Pourcentage

Il dépend du caratère neuf ou ancien (HLM) du logement, de la zone géographique plafonné à 40% du coût de l'acquisition.
  • Autres limites de montant

Le montant du prêt à taux zéro 2017 doit également au plus être égal à la somme des montants des autres prêts d'une durée de deux ans et plus.

En clair, le prêt à taux zéro ne doit pas représenter plus de 50% du montant total de l'opération tel que calculé ci-dessus. En outre, plus l'apport personnel est important, plus le PTZ est faible.

Le remboursement du prêt

  • Durée de remboursement du prêt

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas. A noter qu'en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier ou non d'un différé de remboursement.

Simulateur

Le site officiel du simulateur de prêt à taux zéro 2017 vous permet simplement de déterminer le montant et les remboursements de votre prêt ainsi que le remboursement des mensualités. (en cours de réactualisation par le gouvernement). 

Selon votre projet, nos conseillers restent également à votre écoute. 

Les zones géographiques

http://www.territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement donne pour chaque ville en France, la zone dans laquelle elle se situe.

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pourrez retrouver l'arrêté dans son intégralité.

Prêt à taux zéro 2017 et APL

Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit à l'APL. De plus, lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. 

Les prêts complémentaires

Le prêt à taux zéro 2017 est cumulable avec tout autre prêt.


Voir aussi :


COURTIER ATIPA
ATIPA GROUP
55, rue Porte aux Saints
78200 Mantes-la-Jolie

Contactez votre courtier
ETUDE DE PRET
Réalisation Clouderial - Software in Cloud

contact [at] atipagroup.com

Découvrez les autres services sur les sites Atipa Group


  • Rachat de crédit
    • Rachat de crédit consommation

    • Rachat de crédit

    • Rachat de crédit FICP

  • Défiscalisation
    • Défiscalisation

    • Investissement locatif

    • Lois de Robien - Girardin - Besson


  • Prêts hypothécaires
    • Crédits hypothécaires

    • Viagers hypothécaires

    • Prêts hypothécaires rechargeables