PRET A TAUX ZERO 2012

Le prêt à taux zéro 2012 est réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Vous pouvez également bénéficier du prêt à taux zéro 2012, même si vous n'êtes pas primo-accession, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• si vous êtes titulaire d'une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  
• si vous touchez une allocation d’éducation enfant handicapé ou adulte handicapé,
  
• si vous êtes victime de catastrophes naturelles (ou technologiques),
• si vous êtes victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable.
  

Le bien objet du prêt à taux zéro 2012 doit constituer la résidence principale des emprunteurs.

Le prêt à taux zéro 2012 peut être utilisé pour financer :

• la construction d’un logement neuf (contrat de construction de maison individuelle ou marché de travaux),
  

• l'achat, par un locataire, du logement social qu'il occupe,
  
• la transformation en logement en habitation (préalablement un local commercial qui change de destination par exemple),
  
• l'achat d’un logement ancien ainsi que des travaux pouvant conduire à assimiler ce logement comme neuf.

Le financement peut également contenir des travaux et inclure des annexes ou dépendances (garages, ...).

Les modalités du prêt à taux zéro 2012 sont fonction de plusieurs paramètres :

• le coût total de l’opération,
• le nombre de personnes qui vont occuper le logement ainsi que leurs revenus,
• la zone géographique (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe le logement,
• le niveau de performance énergétique du logement,
• l’appartenance éventuelle du logement à un organisme HLM ou apparenté.

Le nombre de personnes retenu pour déterminer le prêt à taux zéro 2012 se retrouve sur l'avis d'imposition. Il est cependant possible de justifier un nombre différent de personnes, par exemple avec :

• un certificat de grossesse,
  

• un acte de décès,
  

• un document officiel indiquant un divorce, la dissolution d’un PACS, ou une procédure de séparation.

Contrairement à 2011, les bénéficiaires du prêt à taux zéro 2012 sont soumis à plafond de ressources.

Le calcul des ressources est le plus élevé des deux valeurs suivantes :

• la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de toutes les personnes qui vont vivre dans le logement convoité. Le revenu fiscal se trouve sur votre avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010 (*);
• 10% du coût total de l'opération

(*) Dans le cas où l'avis d'imposition considéré inclut les revenus d'une personne qui n'occupera pas le logement, le revenu fiscal de référence est corrigé.

Dans le cas où vous ne l'auriez pas reçu, et dans le cas où vous ne disposez pas de revenus autres que vos salaires, il peut être estimé simplement en prenant le salaire imposable diminué soit de 10% si vous ne déclarez pas de frais réels, soit du montant des frais réels déclarés.

Les revenus fiscaux de référence maximum sont donnés dans le tableau ci-dessous.

Le montant du prêt à taux zéro 2011 est le résultat de la formule Montant de l'opération x Pourcentage.

Il comprend :

• le prix de vente du terrain et/ou du logement,
• les honoraires de l'agence immobilière,
• les honoraires de géomètre,
• le coût des travaux, sauf ceux financés par un éco prêt à taux zéro,
  
• les frais relatifs à l'assurance responsabilité / assurance dommages,
• diverses taxes afférentes à la construction..

Le coût total ne comprend donc pas les frais de notaire ni les droits d'enregistrement (terrains à bâtir ou les immeubles anciens).

Le montant ainsi obtenu est plafonné selon le tableau suivant :

Il dépend du caratère neuf ou ancien (HLM) du logement, de la zone géographique, et de la performance énergétique pour le neuf, selon le tableau ci-dessous :

Le montant du prêt à taux zéro 2012 doit également au plus être égal à la somme des montants des autres prêts d'une durée de deux ans et plus.

En clair, le prêt à taux zéro ne doit pas représenter plus de 50% du montant total de l'opération tel que calculé ci-dessus. En outre, plus l'apport personnel est important, plus le PTZ est faible.

Pour déterminer le remboursement, il convient de déterminer le profil concerné. Il est défini dans le tableau ci-dessous.

Il est fonction du profil déterminé ci-dessus.

Le site simulateur de prêt à taux zéro 2012 vous permet simplement de déterminer le montant et les remboursements de votre prêt ainsi que le remboursement des mensualités

L' Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement" donne, pour chaque ville en France, la zone dans laquelle elle se situe.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'arrêté. Il vous suffit d'ouvrir le fichier, chercher votre ville, et regarder dans quelle zone elle se situe.

Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit à l'APL. De plus, lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. 

Le prêt à taux zéro 2012 est cumulable avec tout autre prêt.