PRET A TAUX ZERO 2012

Il existe deux nouveautés importantes avec le prêt à taux zéro 2011 :

• Il n'existe plus de plafond de ressources ; cela signifie que, même si vous bénéficiez d'un salaire élevé, vous aurez accès au prêt à taux zéro 2011,
• Le niveau énergétique du logement (neuf ou ancien) entre dans le calcul du prêt à taux zéro.
  

Le prêt à taux zéro 2011 est réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Vous pouvez également bénéficier du prêt à taux zéro 2011, même si vous n'êtes pas primo-accession, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• si vous êtes titulaire d'une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  
• si vous touche une allocation d’éducation enfant handicapé ou adulte handicapé,
  
• si vous êtes victime de catastrophes naturelles (ou technologiques),
• si vous êtes victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable ; cette condition ne sera applicable qu'en juin 2011.
  

Le bien objet du prêt à taux zéro 2011 doit constituer la résidence principale des emprunteurs.

Le prêt à taux zéro 2011 peut être utilisé pour fianncer :

• la construction d’un logement neuf (contrat de construction de maison individuelle ou marché de travaux),
  

• l'achat d’un logement en vue de sa première occupation,
  
• l'achat d’un logement ancien,
• la transformation en logement en habitation (préalablement un local commercial qui change de destination par exemple),
  
• l'achat d’un logement avec contrat de location-accession.

Le financement peut également contenir des travaux et inclure des annexes ou dépendances (garages, ...).

D'autres opérations pourront être financées dès juin 2011 : remembrement, parts de SCI...

Les modalités du prêt à taux zéro 2011 sont fonction de plusieurs paramètres :

• le coût total de l’opération,
• le nombre de personnes qui vont occuper le logement ainsi que leurs revenus,
• la zone géographique (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe le logement,
• le caractère neuf ou ancien du logement ainsi que son niveau de performance énergétique,
• l’appartenance éventuelle du logement à un organisme HLM ou apparenté.

Le nombre de personnes retenu pour déterminer le prêt à taux zéro 2011 se retrouve sur l'avis d'imposition. Il est cependant possible de justifier un nombre différent de personnes, par exemple avec :

• un certificat de grossesse,
  

• un acte de décès,
  

• un document officiel indiquant un divorce, la dissolution d’un PACS, ou une procédure de séparation.

Le montant des revenus est le plus élevé des deux montants suivants :

• Les revenus fiscaux de référence (RFR) des personnes qui vont occuper le logement, et figurant sur l'avis d'imposition des revenus 2009,

• Un dizième du coût de l'opération.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

Le montant du prêt à taux zéro 2011 est le résultat de la formule Montant de l'opération x Pourcentage.

Il comprend :

• le prix de vente du terrain et/ou du logement,
• les honoraires de l'agence immobilière,
• les honoraires de géomètre,
• le coût des travaux, sauf ceux financés par un éco prêt à taux zéro,
  
• les frais relatifs à l'assurance responsabilité / assurance dommages,
• diverses taxes afférentes à la construction..

Le coût total ne comprend donc pas les frais de notaire ni lesdroits d'enregistrement (terrains à bâtir ou les immeubles anciens).

Le montant ainsi obtenu est plafonné selon le tableau suivant :

Il dépend du caratère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique, et de la performance énergétique, selon le tableau ci-dessous :

Le montant du prêt à taux zéro 2011 doit également au plus être égal à la somme des montants des autres prêts d'une durée de deux ans et plus.

Elles dépendent de votre profil, déterminé en fonction du revenu fiscal de référence des personnes qui vont vivre dans le logement, divisé par votre quotient familial, du caractère neuf ou ancien de votre logement, et de sa zone géographique.

Le tableau ci-dessous donne votre profil (de 1 à 10) en fonction du résultat "Revenu fiscal de référence / Quotient familial", du caractère neuf ou ancien du logement, et de la zone géographique.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro 2011 sont donnés ci-dessous :

Le site http://www.ptz-plus.gouv.fr/ vous permet simplement de déterminer le montant et les remboursements de votre prêt.

L' "Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement" donne, pour chaque ville en France, la zone dans laquelle elle se situe.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'arrêté. Il vous suffit d'ouvrir le fichier, chercher votre ville, et regarder dans quelle zone elle se situe.

Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit à l'APL. De plus, lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. 

Le prêt à taux zéro est cumulable avec tout autre prêt.