PRET A TAUX ZERO 2010

Le prêt à taux zéro 2010 est identique au PTZ 2009 pendant les 6 premiers mois de 2010 , donc jusqu’au 1er juillet 2010.

Ensuite et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ 2010 ne sera plus doublé, mais majoré de 50 %.

Le prêt à taux zéro 2010 est réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.

 

Le bien objet du prêt à taux zéro 2010 doit constituer la résidence principale des emprunteurs.

Les emprunteurs du PTZ en 2010, ne doivent pas dépasser un montant de ressources déterminées en fonction :

• du montant total des ressources et du nombre de personnes composant le foyer, 
• de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement

Les ressources prises en compte pour le calcul du prêt à taux zéro sont les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes, rattachées ou non au foyer fiscal, qui occuperont le logement à titre de résidence principale.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

Le montant du prêt à taux zéro 2010 dépend du nombre de personnes composant le foyer, du caractère neuf ou ancien de l'acquisition, de la zone où se trouve le logement, et du montant de l'acquisition.

Le prêt à taux zéro est en général égal au montant défini dans le tableau ci-dessous :

Dans le neuf, et à la seule condition que l'emprunteur bénéficie d'une aide pour l'accession sociale à la propriété, par le biais d'un prêt bonifié (par exemple, le PPL 0% de la ville de Paris) ou sous la forme d'une subvention, la majoration est de :

Vous pouvez aussi bénéficier d'une majoration si votre logement est labellisé BBC (Batiment Basse Consommation) :

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro dépendent du revenu fiscal de référence retenu, et de l'aspect neuf ou ancien du logement.

L'échéancier de remboursement n'a pas changé :

Notons que pour les prêts d'une durée de 6 ou 8 ans, il est souvent nécessaire de réaliser un lissage de crédits. Votre courtier Atipa peut vous aider à réaliser ce lissage du prêt à taux zéro.

L' "Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement" donne, pour chaque ville en France, la zone dans laquelle elle se situe.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'arrêté. Il vous suffit d'ouvrir le fichier, chercher votre ville, et regarder dans quelle zone elle se situe.

Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit à l'APL. De plus, lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. 

Le prêt à taux zéro est cumulable avec tout autre prêt.