ECO prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux possibilités :

• mettre en œuvre un bouquet de travaux,

• améliorer la performance énergétique globale de son logement

Les travaux concernant l’installation d’assainissement individuel pourront également bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, sous réserve qu'ils n'engendrent pas de consommation d'énergie.

Par « bouquet de travaux », on entend un ensemble de travaux amenant une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

Les travaux issus d'une étude thermique peuvent donner droit à l’éco prêt à taux zéro aux conditions suivantes :

• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Note : L'éco prêt à taux zéro n'est pas applicable aux logements construits avant le 1er janvier 1948.

L'éco-prêt à taux zéro finance :

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages avec des équipemente et/ou matériaux qui répondent à certaines caractéristiques techniques,
  

• les travaux liés (électricité, ...)
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
  

• les frais éventuels d’assurance

Le Grenelle de l'environnement a montré la volonté de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, car ce dernier est le plus gros consommateur d'énergie en France, et a une part de responsabilité importante dans l'émission des gaz à effet de serre :

Le Grenelle de l'environnement a fixé un cap : réduction de cette consommation de 38 % en 2020. Pour y parvenir, il faut rénover environ 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

L’éco-prêt à taux zéro est inscrit dans la loi de finances 2009 et vient en commlément du crédit d’impôt « développement durable ».

Le montant maximum est de 30.000 €.

La durée de remboursement de l'éco prêt à taux zéro est de 3 à 15 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Vous devez identifier les travaux à réaliser, et ensuite vous adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis fournis par l'artisan ou l'entreprise du bâtiment.

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Votre endettement sera notamment analysé.

Dès attribution de l'éco prêt à taux zéro, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra reprendre contact avec la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

Un seul éco prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45.000 euros en année n-2, l'éco prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.