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Déduction des intérêts d’emprunt

L’administration fiscale vous autorise à demander un crédit d’impôt relatif à la déduction des intérêts d’emprunt de votre résidence principale. Comment la déduction des intérêts d’emprunt est-elle calculée ? La déduction des intérêts d’emprunt est-elle applicable aux achats sur plan (VEFA et CMI) ? Quelles sont les nouvelles mesures prises par le gouvernement en septembre 2009 concernant la déduction des intérêts d'emprunt ?

Déduction des intérêts d’emprunt et crédit d’impôt

Ouvrent droit au crédit d’impôt les intérêts payés au cours des cinq premières années de remboursement. La déduction des intérêts d’emprunt amène un crédit d’impôt calculé comme suit :

  • 40% du montant des intérêts payés au cours des 12 premiers mois de remboursement
  • 20% du montant des intérêts payés au cours des 4 années suivantes

Chaque année, le montant ainsi calculé est plafonné à

  • 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 7.500 € pour un couple soumis à l’imposition commune
  • Ces sommes sont majorées de 500 € par enfant à charge

 

Plusieurs cas particuliers existent. Contactez Courtier Atipa pour plus de détails.

Exemple de déduction des intérêts d’emprunt

Votre foyer est composé de 2 adultes et 2 enfants. Le montant des intérêts est donc plafonné à 8.500 € chaque année. Vous faites l’acquisition d’un bien immobilier au 1er mai 2009. Les intérêts retenus sont calculés sur 5 ans glissants. Ils amèneront donc un crédit d’impôt sur 6 ans, comme le montre le tableau ci-dessous.
Déduction intérêts d'empruntExemple de déduction des intérêts d'emprunt

Quid de la déduction des intérêts d’emprunt pour lorsqu’il s’agit d’une construction ?

Concernant les contrats de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou de CMI (Construction de Maisons Individuelles), le contribuable peut bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt dès le premier déblocage des fonds.


Pour cela, il doit s’engager à affecter le logement à sa résidence principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt. Mais le contribuable peut aussi attendre la livraison de son logement pour bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt.


Dans les deux cas, la durée est de 5 ans glissants (cf. paragraphe Exemple de déduction des intérêts d’emprunt).

Modification de la loi en septembre 2009

Pour les logements neufs, le gouvernement devrait progressivement réserver ce dispositif aux acheteurs de logements basse consommation.

Dès 2010, le pourcentage pourrait descendre à 35% la première année (contre 40% aujourd'hui), et à 16% les quatre années suivantes (20% aujourd'hui).

L'ancien n'est pas touché par cette mesure.

pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article publié dans lesechos.fr.

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