Plus-value immobilière : ça change (et ça fait mal) !

Le 24 août 2011, le gouvernement a annoncé une mesure qui ne va pas ravir notamment les détenteurs d'investissements locatifs. En effet, la méthide de calcul de la "taxe" sur la plus-value vient de changer.

Jusqu'ici, le calcul était approximativement le suivant; Au bout de 5 ans de détention, l'état accordait un abattement de 10% sur la plus-value avant le calcul de la fiscalité. Ainsi, un bien acheté 100.000 € et revendu au bout de 6 ans 200.000 € se voyait prendre comme base de calcul une plus-value de 90.000 € [(200.000 € - 100.000 €) x 90%]. La fiscalité (31,3%) se voyait appliquée sur ces 90.000 €. Si la vente intervenait après 15 ans, la plus-value retenue était de 0 € [(200.000 € - 100.000 €) x 0%].

Depuis le 25 août 2011, la base de calcul est la différence entre le prix de vente (reprenons les 200.000 €) et le prix d'achat (reprenons les 100.000 €) augmenté de l'inflation. Par exemple, si sur 15 ans l'inflation est de 25%, la base de calcul de la fiscalité est de (200.000 € - 100.000 € x 1,25), soit de 75.000 €. A partir d'aujourd'hui, la fiscalité est de 75.000 € x 31,3%, soit 23.475 € !

Pour éviter des ventes précipitées qui s'accompagnerait indéniablement d'une baisse de l'immobilier, l'état a rendu cette mesure applicable pour tous les compromis signés à partir du 24 août 2011. Malin.

L'avis de ATIPA : Cette nouvelle mesure, très peu populaire pour les investisseurs ayant acheté depuis plus de 7 ans, ouvre la porte à des montages et arrangements divers de la part des acheteurs/vendeurs afin de limiter la plus-value applicable.