Les parlementaires débattent d'une réforme du dispositif Robien

"En chute libre depuis la crise immobilière, le dispositif Robien pourrait retrouver un second souffle. L'opportunité de relancer l'investissement en immobilier locatif en rendant l'avantage fiscal Robien plus avantageux pour les classes moyennes sera discutée le 17 novembre à l'Assemblée nationale. Un amendement au projet de loi de Finances a été déposé en ce sens par François Scellier, député UMP du Val-d'Oise et rapporteur du logement pour la commission des Finances de l'Assemblée. L'impulsion avait été donnée la semaine dernière (« Les Echos » du 12 novembre) par des députés de la majorité, mais sans front commun : « Nous avons toujours considéré qu'il fallait supprimer le Robien, rappelle Jean-Yves Le Bouillonnec, député socialiste du Val-de-Marne. Il est inutile, le seul instrument efficace pour accéder à la propriété est le prêt à taux zéro, qu'il faut renforcer. »"

"L'amendement déposé vise à transformer le régime d'amortissement fiscal des dispositifs Robien et Borloo - qui rend l'avantage variable suivant le revenu imposable du contribuable - en une réduction d'impôt étalée sur neuf ans, égale à 16 % de l'investissement toutes taxes comprises pour le Robien (25 % pour le Borloo), dans une limite de 30.000 euros. « Il existe un relatif accord sur la nécessité de passer à une réduction d'impôt, qui est plus équitable, explique François Scellier. Aujourd'hui, l'aide de l'Etat par amortissement fiscal est beaucoup moins importante pour les moins imposés : 12.500 euros pour un taux marginal d'imposition de 14 % pour un logement type, contre 31.000 euros pour un taux marginal de 40 %. » Autre argument invoqué, les investissements en Robien n'étant pas assez intéressants pour les classes moyennes, rien n'amortit la chute actuelle des mises en chantier de logements. Les investissements locatifs Robien et Borloo devraient ainsi passer de 63.000 en 2007 à 32.000 cette année."

"« Une réduction d'impôt est plus juste, approuve Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire et rapporteur du projet de loi Boutin sur le logement. Mais le système prévu par cet amendement doit être modulé en fonction des zones géographiques, pour ne pas se retrouver avec uniquement des studios dans les zones tendues et chères. » Lui-même n'a pas signé l'amendement, préférant attendre l'étude approfondie par Bercy des modalités et du coût de la réforme. Dans un entretien aux « Echos », la ministre du Logement s'oppose à une telle réforme au nom d'un surcoût déraisonnable, tandis que Bercy, qui s'est attelé à l'étude du sujet, déclarait vendredi que rien n'était arbitré. « Les aspects techniques d'une telle réforme ne sont pas prêts, acquiesce François Scellier. L'objet de cet amendement n'est pas d'être adopté en l'état, mais d'obtenir en séance du représentant du gouvernement l'engagement d'étudier le sujet et de le représenter dans un autre texte, le projet de loi de Finances rectificative en décembre, par exemple. »"