Les mesures du plan de relance de l'économie de Nicolas Sarkozy

""Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité pour sauver les emplois d'aujourd'hui", a souligné le président. "Parce que la crise est forte, la réponse doit être forte."

- L'Etat français montrera la voie en consentant des remboursements anticipés de ses dettes aux entreprises pour 11 milliards d'euros.

- Les grandes entreprises publiques - EDF, GDF Suez, la RATP, la SNCF, La Poste - augmenteront leur effort d'investissement de 4 milliards d'euros supplémentaires pour se moderniser et se développer. EDF investira ainsi 2,5 milliards de plus qu'en 2009, dont 300 millions consacrées aux énergies renouvelables. La RATP investira 200 millions d'euros supplémentaires dans son matériel roulant et ses stations.

- L'Etat mobilisera 4 milliards d'euros supplémentaires dans « des domaines stratégiques » : les infrastructures et l'équipement, le patrimoine, l'enseignement supérieur et la recherche, les industries de défense. Cela passera notamment par l'accélération d'investissements publics déjà programmés et par la mise en route de projets restés dans les cartons faute de financement. Chantier emblématique : quatre lignes de TGV seront construites en parallèle entre 2010 et 2014.

- L'Etat propose par ailleurs aux collectivités locales le remboursement anticipé d'un an de la dette de TVA en échange d'une augmentation de leurs investissements. Une telle mesure doperait leurs capacités d'investissement de 2,5 milliards d'euros.

- Dans un plan visant prioritairement l'innovation et la recherche, le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation - soit environ 4 milliards d'euros supplémentaires pour les entreprises concernées début 2009."

"Deuxième chantier prioritaire, le logement bénéficiera en tout d'une aide d'1,8 milliards d'euros sur 2009-2010.

- Le président a annoncé la construction ou l'acquisition de 70.000 logements en 2009 et 2010 en sus du rachat par les bailleurs sociaux de 30.000 logements, dont les travaux n'ont pas été lancés, faute de certitude sur les ventes.

- Le montant du prêt à taux zéro sera doublé pour les acquisitions de logement neuf en 2009.

- Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d'un an des permis de construire.

- Par ailleurs, le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" sera relevé de 4.000 à 20.000 euros, "ce qui permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux". "Il faut sortir de cette folie administrative qui s'est emparée de la France sans aucune mesure", a estimé Nicolas Sarkozy.

- Un fonds « de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie », doté de 200 millions d'euros, sera créé pour aider au financement des travaux de rénovation qui seront réalisés en 2009 et 2010."

"- Une prime à la casse de 1.000 euros sera accordée lors du retrait du marché d'une voiture de plus de 10 ans et l'achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160g de CO2 ou de l'achat d'un véhicule professionnel utilitaire léger neuf.

- Le plan prévoit la mise en place d'un fonds d'investissement doté de 300 millions d'euros abondé par les grands constructeurs automobiles et l'Etat (à hauteur de 100 millions), afin d'aider les sous-traitants, très fragilisés, à se restructurer.

- Il est prévu également de débloquer le crédit automobile en octroyant aux organismes de crédit du secteur une ligne de refinancement d'1 milliard d'euros, dans les mêmes conditions qu'aux réseaux bancaires, pour leur permettre de prêter aux acheteurs.

- « Pas d'aides sans contreparties », a toutefois martelé le chef de l'Etat. Le secteur de l'automobile se verra demander des engagements à produire en France les nouveaux moteurs, à ne pas délocaliser, à participer au fond de restructuration de la filière."

"- Toutes les nouvelles embauches que les entreprises de moins de 10 salariés réaliseront en 2009 seront aidés pour cette année-là à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du smic.

- Une dotation de 500 millions d'euros supplémentaires sera prévue en loi de finances rectificative pour financer les politiques de l'emploi.

- Une prime exceptionnelle de 200 euros (la prime de solidarité active) sera versée dès avril aux futurs bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active, qui remplacera le RMI à partir du 1er juillet 2009)."

"Le montant du plan de relance est évalué à 26 milliards d'euros sur deux ans. Il va creuser de 17 milliards environ le déficit public, dont 15,5 milliards d'euros en 2009.

« Les dépenses qui ne sont pas reconductibles pèseront sur les déficits de la seule année 2009 », assure un document remis à la presse par la présidence de la République. « En 2009, l'augmentation du déficit devrait être de l'ordre de 0,8 point de PIB. Dès 2010, cet impact sera marginal. »

"La plupart des dépenses sont temporaires et n'ont plus aucun effet à partir de 2011. Certaines mesures constituent même l'application de dépenses qui étaient programmées et n'auront donc plus à être versées en 2011 et 2012", lit-on encore dans ce document.

Selon l'Elysée, les prévisions d'un retour à l'équilibre des finances publiques à long terme ne sont pas remises en cause, et le déficit devrait atteindre comme prévu 1,2% du PIB en 2012.

Le plan de relance creusera également la dette publique "d'un peu plus de 20 milliards d'euros ».

"Nous n'avons pas le choix, "a affirmé le chef de l'Etat à Douai. "Ne rien faire nous coûterait beaucoup plus cher".

Les mesures du plan de relance seront au cœur d'une loi de finances rectificative et feront l'objet d'un budget dédié afin qu'il puisse être "vérifié que les moyens correspondants sont effectivement engagés et qu'ils n'interfèrent pas avec les opérations courantes des administrations", indique le document remis à la presse.
Enfin, le plan de relance sera piloté par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre l'exécution", a annoncé le président Nicolas Sarkozy sans citer de nom."

Source : La Tribune (http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20081204trib000317806/les-mesures-du-plan-de-relance-de-leconomie-de-nicolas-sarkozy.html)