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Les banques vont assouplir les prêts relais

Les banquiers prennent l'engagement de trouver des solutions temporaires pour leurs clients "piégés" dans un prêt relais. Pour leur permettre de céder leur bien immobilier, l'Association française des usagers de la banque souhaiterait obtenir un gel du prêt, pendant une durée d'un an renouvelable.

Des victimes en sursis

"Victimes du ralentissement brutal des transactions immobilières, les particuliers ayant un prêt relais à rembourser broient du noir. Si la vente de leur bien immobilier n'est pas réalisée avant le terme de leur prêt, ils s'exposent à une phase contentieuse. Voire à la saisie de leur bien immobilier. Pour calmer le jeu, la Fédération Bancaire Française (FBF) incite ses membres à jouer les prolongations de seulement quelques mois, sans pour autant donner une durée précise. "Dans les banques, les allongements de durée de prêt relais comme leurs conditions financières se négocient au cas par cas, parce que chaque situation est différente. Par conséquent, il n'existe pas de règle générale pour la profession", explique Pierre Bocquet, chargé de mission Banque de détail à la FBF."

Une solution pour quelques mois seulement

"Cette recommandation est déjà prise en compte par le Crédit Foncier, qui annonce des mesures spécifiques pour les clients dont le prêt relais arrive à échéance dans les trois mois.  "A ces clients, nous proposons une prorogation de leur prêt relais pour une période de six mois à un taux préférentiel correspondant au taux légal en vigueur, soit un taux de 3,90% à ce jour", souligne Anne-Marguerite Gascard, directeur du réseau. Avec de telles conditions financières, le Crédit Foncier assure renoncer à sa marge dans cette opération."

Une solution : transformer le prêt relais en prêt amortissable

"En cas de difficulté, une des solutions possibles pour un emprunteur de prêt relais arrivant prochainement à l'échéance consiste à transformer ce financement en un prêt amortissable à long terme et à mettre son bien destiné à la vente à la location. Les loyers dégagés par cette opération lui permettront de rembourser - en totalité ou en partie - le nouveau prêt à long terme", poursuit Pierre Bocquet. Une chose est sûre : pour éviter d'être "collés" avec leur bien à céder, les vendeurs ont tout intérêt à acter le retournement du marché résidentiel, ce qui revient à diminuer leur prix de vente initialement fixé. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, ces révisions de prix à la baisse ne suffisent toutefois pas forcément pour trouver un acquéreur. Si les engagements de la FBF marquent une certaine avancée, elles restent inefficaces pour les emprunteurs dont le prêt relais arrive maintenant à échéance.

Autre solution : demander des délais au juge

"L'Association Française des Usagers de la Banque (AFUB) compte de nombreux dossiers qui sont déjà transmis au service contentieux des banques. "Accorder aux clients un délai supplémentaire de six mois pour céder leur bien n'est pas suffisant. Nous souhaitons un moratoire d'un an renouvelable qui permette aux emprunteurs de vendre leur bien dans les conditions difficiles du marché immobilier", réclame Serge Maitre, délégué général de l'AFUB. Pendant cette période, le prêt relais serait gelé au lieu d'être envoyé au contentieux."

L’état : un dernier recours

"Si les banques ne parviennent pas faire un geste pour ces emprunteurs en difficulté, il faudra demander à l'Etat de cautionner les créances bancaires.... des particuliers. Dans l'intervalle, les emprunteurs peuvent saisir le tribunal d'instance pour demander une suspension du remboursement du crédit sans intérêt, pendant un maximum de vingt quatre mois. Prévue par l'article L313-12 du Code de la consommation, cette démarche est gratuite."
Source : Les échos

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