Les banques et l'Etat veulent réformer le plan épargne logement

<<Après la grande réforme du Livret A, voilà que se dessine celle du plan épargne logement (PEL), ce produit d'épargne défiscalisé, privilégié par les ménages pendant des années pour contracter leur prêt immobilier et abondé par l'Etat. Les banques et le gouvernement vont ouvrir les négociations sur le sujet dans quelques semaines. L'Etat est revenu sur sa fin de non-recevoir initiale, après de multiples appels du pied des banques. Il refuse toujours de revaloriser le taux du PEL, mais se dit prêt à étudier la création « d'un produit de bilan sur la base de la refonte du PEL ».


Risque de liquidité

Les banques et le gouvernement s'accordent aujourd'hui sur un point, le produit a mal vieilli. En phase de baisse des taux, les prix de crédits offerts sont trop élevés. En phase de hausse comme aujourd'hui, le plan épargne logement a une certaine vertu contracyclique pour les emprunteurs mais, pour les banques, il ne joue plus son rôle de lissage. « Il nous met en risque de liquidité. Depuis le début de l'année, la demande de prêts liés à l'épargne logement a crû de 60 %, et a même dépassé la production de prêts à taux zéro, indique un banquier. Or les banques ne peuvent pas collecter au même rythme ! ».

Sur ce que sera le nouveau PEL, le champ des possibles est large pour le moment. Libéraliser totalement la rémunération et le taux des crédits. La mesure aurait l'inconvénient de pousser les banques, qui recherchent les dépôts, à en doper la rémunération, limitant l'intérêt pour les clients qui comptent obtenir un taux préférentiel à la sortie. Option inverse, le tout-administré : se caler sur le schéma de calcul du compte épargne logement (CEL), dont le taux n'est pas fixé, mais est fonction de la moyenne des taux de placement et des intérêts acquis.


Fusion avec le CEL ?

Il existe aussi deux orientations intermédiaires. La première serait de garder un taux de rémunération fixe dans une enveloppe fiscale déterminée, mais le taux du crédit serait libre au-dessous d'un certain plafond. L'autre, enfin, pourra être de donner une liberté totale sous un plafond, tant sur l'épargne que le crédit.

Les banquiers estiment en tout cas qu'il ne faut pas toucher à l'enveloppe fiscale ni au principe de la prime d'Etat. En revanche, « nous admettrions qu'une partie de la prime soit moins à la charge de l'Etat », indique l'un d'eux. Enfin, à l'heure où le gouvernement veut rationaliser le paysage de l'épargne et fusionner à terme le Livret A et le LEP, la question se pose aussi pour le CEL et le PEL. « A terme, l'idée serait d'avoir un seul produit, avec une enveloppe pour le PEL élargie à celle du CEL, soit 76.500 euros », plaide un banquier. Chacun fourbit ses armes en attendant l'ouverture des discussions dans quelques semaines.>>

Source : Les échos