Le report du projet de loi sur le logement fragilise la relance de l'immobilier

<<Nombre des mesures annoncées pour relancer l'immobilier ne pourront être mises en oeuvre qu'une fois adopté le projet de loi Boutin dit " de mobilisation pour le logement ".

Son report (l'examen commencera au mieux la semaine prochaine et se prolongera en janvier), alors qu'il devait initialement être adopté en urgence avant la fin de l'année, n'est pas neutre. Début octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé un plan d'achat par les bailleurs sociaux (organismes HLM et foncières) aux promoteurs privés de 30.000 logements. Ceci pour débloquer des programmes gelés de promoteurs qui, autrement, ne lanceraient pas la construction faute d'acheteurs. A cela s'ajoutera tout ou partie des 30.000 logements sociaux supplémentaires annoncés la semaine dernière, qui pourraient être achetés à des promoteurs, si cela se révèle plus rapide pour les organismes HLM que de faire construire eux-mêmes. Ce serait donc, au total, jusqu'à 60.000 logements concernés.>>

<<Problème : les achats à des promoteurs devaient s'effectuer dès cette année et se poursuivre en 2009, mais le cadre juridique actuel est controversé, la circulaire en vigueur ne prévoit pas que les organismes HLM puissent acheter plus de 50 % d'un programme. Le projet de loi de Christine Boutin autorise explicitement l'acquisition de l'ensemble d'un programme, les transactions devraient donc plutôt être signées une fois promulguée la nouvelle loi qui clarifie la situation.

Deuxième mesure de relance qui bloquera tant que le projet de loi sur le logement ne sera pas adopté : les Pass-foncier, qui aident les ménages modestes à acheter leur logement par un mécanisme d'étalement des paiements. Nicolas Sarkozy avait annoncé l'attribution de Pass-foncier à 30.000 ménages l'an prochain pour soutenir les achats d'appartement. Mais " actuellement la loi n'autorise le Pass-foncier que pour les maisons individuelles, c'est le projet de loi Boutin qui l'étend aux logements collectifs ", rappelle le président de la Fédération des promoteurs constructeurs, Jean-François Gabilla. Enfin, l'article 10 autorise à augmenter de 20 % le plan d'occupation des sols pour procéder à l'agrandissement de logements, ce qui soutiendra l'activité de l'industrie du bâtiment, mais avec une date d'effet qui s'éloigne. Les promoteurs craignent plus globalement l'impact psychologique que risque d'avoir le dérapage du calendrier législatif. " Le report des nouvelles mesures et tout ce qui laisse subsister une incertitude n'est pas bon, cela va pousser les gens à s'enfoncer dans l'attentisme ", estime Jean-François Gabilla.

Sans attendre l'examen de la loi Boutin, les députés UMP reviennent quant à eux à la charge sur la réforme améliorant les dispositifs Robien et Borloo sur l'immobilier locatif : un amendement au projet de loi de Finances rectificative a été adopté hier en commission des Finances.>>

Source : Les échos