Bruxelles approuve le plan français d'aide aux banques

"La Commission européenne a approuvé lundi le plan français de recapitalisation des banques mis sur pied pour faire face à la crise. "La Commission va adopter le plan français aujourd'hui", a déclaré à la presse la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. Bruxelles a également donné son feu vert au plan autrichien. "Les autorités françaises ont adapté le niveau de la rémunération", qui sera "en moyenne de 8%" mais "tiendra compte du degré de solvabilité de chaque banque bénéficiaire", selon un communiqué de la Commission. Elles ont aussi instauré "un mécanisme de sur-remboursement du capital" qui permettra "de s'assurer que la présence de l'Etat dans le capital des banques sera limitée dans le temps au strict minimum".

Bruxelles s'inquiètait du risque de voir des banques privées ainsi aidées profiter d'avantages concurrentiels indus face à leurs concurrentes, et cela constituait la principale difficulté entre Paris et Bruxelles. Paris avait insisté pour que ce taux ne soit pas trop élevé pour les banques en bonne santé, afin qu'elles soient incitées à faire appel à l'aide de l'Etat en vue de pouvoir augmenter le volume de leurs prêts aux ménages et entreprises face à la récession économique. Le gouvernement français souhaitait que ce taux soit pour ces instituts inférieurs à 10%, alors qu'à l'origine Bruxelles demandait qu'il soit au moins à ce niveau.

Neelie Kroes est aussi revenue sur les récentes frictions entre Paris et Bruxelles. La commissaire a prévenu qu'elle ne pouvait plus accepter que certains gouvernements européens accusent Bruxelles "de ne pas faire tout son possible" pour examiner avec célérité les projets d'aides publiques dans le secteur bancaire.

Une allusion directe aux propos du Premier ministre français François Fillon qui, samedi, avait manifesté son incompréhension face aux "hésitations" de la Commission européenne à donner son aval au plan concocté par Paris. "Les hésitations de Bruxelles sont significatives des difficultés que rencontrent nos institutions à comprendre que nous sommes en face d'une rupture historique", avait-il accusé.

Pour l'heure, le président de la République française Nicolas Sarkozy s'est félicité dans un communiqué du feu vert de la Commission européenne au plan de soutien français aux banques, qui toucheront "dans les prochains jours" les 10,5 milliards d'euros de financements promis. Nicolas Sarkozy a en outre demandé au ministère de l'Economie "d'engager dès maintenant les discussions avec les réseaux bancaires français pour examiner l'opportunité d'une seconde tranche".

M. Sarkozy a en outre demandé au ministère de l'Economie "d'engager dès maintenant les discussions avec les réseaux bancaires français pour examiner l'opportunité d'une seconde tranche", selon le communiqué. Cette seconde tranche sera du même montant mais n'aura pas à être soumise à Bruxelles qui a donné son accord sur une enveloppe d'un montant total de 21 milliards d'euros, a-t-on précisé à Bercy. La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait déjà indiqué le 20 octobre que l'Etat était prêt à injecter 10,5 milliards d'euros supplémentaires "si les tensions de marché venaient à persister".  (source AFP)"

Source : Les échos