BNP Paribas prêt à acheter 49 % de Fortis Banque avant la fin de l'année

<<BNP Paribas hausse le ton. Gênée dans sa reprise d'une partie des activités de Fortis auprès de l'Etat belge par des procédures judiciaires menées en Belgique, la banque française, qui a perdu plus de 17 % hier en Bourse après avoir publié un avertissement sur résultat la veille, ne pourra pas attendre longtemps.

Faute de pouvoir mettre la main sur la totalité du capital, son directeur général, Baudouin Prot, a indiqué au gouvernement belge qu'il était prêt à acquérir les 49 % de Fortis Banque dont la cession n'a pas été bloquée par la justice belge. Mais cette opération doit intervenir au plus tard d'ici à la fin de l'année. D'après nos informations, BNP Paribas a toujours la possibilité de se retirer de l'opération Fortis. Le contrat de vente passé entre la banque et l'Etat belge comporte en effet des clauses suspensives. Certaines doivent être levées avant la fin de l'année et d'autres en janvier et février.

Fortis Banque intéresse toujours le français dans la mesure du moins où il pourrait, en cas de cession partielle, engager un rapprochement industriel entre les deux groupes et mettre en oeuvre des synergies dans l'attente d'une prise de contrôle complète avec la fusion juridique. Or celle-ci ne pourra sans doute pas intervenir avant plusieurs semaines compte tenu de la décision vendredi dernier de la cour d'appel de Bruxelles de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Fortis afin de les consulter sur la cession des 50 % et une action.

Le pourvoi en cassation de la Société Fédérale de Participation et d'Investissement (SFPI), qui détient Fortis Banque, n'est en effet pas suspensif et ne devrait pas déboucher avant plusieurs mois tandis que la procédure de « tierce opposition » ne devrait pas déboucher avant la première quinzaine de janvier. Reste une autre possibilité, avec le pourvoi en cassation d'office pour dysfonctionnement grave de la chambre de la cour d'appel - qui pourrait déboucher en janvier - mais la SFPI n'est pas maîtresse de la décision, qui revient in fine au procureur général.


Compromis peu probable

La voie du compromis ne semble guère probable. BNP Paribas n'est pas prêt à relever le prix, quelles que soient les futures décisions juridiques. L'Etat belge semble favorable à la cession à BNP Paribas mais il doit affronter la fronde des petits actionnaires de Fortis, menée par le cabinet d'avocats Modrikanen, et de députés flamands qui ont réclamé hier la démission du Premier ministre, Yves Leterme, soupçonné d'avoir cherché à influencer la décision de la cour d'appel.

En attendant un geste du gouvernement belge, BNP Paribas poursuit le processus de rachat des activités luxembourgeoises et de la compagnie d'assurances de Fortis. Aucune procédure ne les concernant. Bien que l'assureur soit domicilié en Belgique, l'acquisition a été conclue et payée directement auprès de Fortis Insurance NV, lui-même filiale de Fortis NV, la structure néerlandaise qui n'entre pas dans le cadre des procédures.

Reste à savoir si, dans ces conditions, l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires, prévue demain, pourra se tenir. Si c'était le cas, les votes sur l'opération n'auraient sans doute pas lieu. L'assemblée ne serait alors qu'une simple réunion d'information.>>

Source : les échos